JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », le libellé du code 3266023 est remplacé comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », le libellé du code 3266023 est remplacé comme suit :