Arrêté du 2 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire : « session 2008 », lire : « session 2009 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au lieu de lire : « session 2008 », lire : « session 2009 ».

Historique des versions

Source : Légifrance