Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2007, est transférée à la ville de Beaune la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Beaune avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et au musée Marey de Beaune.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.