En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :

M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;

M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale.