En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Claude Secher, Marcel Leroux, Joël Coquet, Alain Garnier, Michel Rocca et Mme Myriam Chèze, la délégation prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :

M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Rault, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile.