JORF n°162 du 14 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2004 sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.