Arrêté du 2 juillet 2004

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mercredi 31 août 2016

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