Arrêté du 2 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006.

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En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance