Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 7 juillet 2004
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 2 juillet 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mercredi 31 août 2016
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2005-2006.