Arrêté du 2 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Dans le cycle d'orientation, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 28 h 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l'organisation des enseignements obligatoires.
L'autorité académique alloue les moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une carte académique des modules de découverte professionnelle.
Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, peut être attribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultés scolaires importantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Dans le cycle d'orientation, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 28 h 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l'organisation des enseignements obligatoires.
L'autorité académique alloue les moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une carte académique des modules de découverte professionnelle.
Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, peut être attribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultés scolaires importantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance