Arrêté du 2 juillet 2004

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 7 juillet 2004

Les élèves inscrits dans un module de découverte professionnelle peuvent recevoir tout ou partie de cet enseignement en lycée professionnel.
Si le module de six heures entraîne la constitution d'une classe, celle-ci est implantée plutôt en lycée professionnel, en concertation avec les équipes des collèges concernés.
L'implantation d'une classe en lycée professionnel est décidée par l'autorité académique, après consultation des instances compétentes.
Dans tous les cas, une convention doit alors être signée entre le collège et le lycée professionnel.
Le choix de la scolarisation d'un élève dans une telle classe de troisième implantée en lycée professionnel incombe aux parents ou au responsable légal.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mercredi 31 août 2016

Les élèves inscrits dans un module de découverte professionnelle peuvent recevoir tout ou partie de cet enseignement en lycée professionnel.
Si le module de six heures entraîne la constitution d'une classe, celle-ci est implantée plutôt en lycée professionnel, en concertation avec les équipes des collèges concernés.
L'implantation d'une classe en lycée professionnel est décidée par l'autorité académique, après consultation des instances compétentes.
Dans tous les cas, une convention doit alors être signée entre le collège et le lycée professionnel.
Le choix de la scolarisation d'un élève dans une telle classe de troisième implantée en lycée professionnel incombe aux parents ou au responsable légal.