JORF n°162 du 14 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.