JORF n°162 du 14 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM II, IV pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans les divisions CIEM II, IV pour l'année 2004 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.