Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, M. Bernard Limal, trésorier-payeur général, est nommé directeur du service à compétence nationale ACCORD.
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JORF n°157 du 8 juillet 2004
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juillet 2004, M. Bernard Limal, trésorier-payeur général, est nommé directeur du service à compétence nationale ACCORD.