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Arrêté du 2 juillet 2004

Article 6

Abrogé16 décembre 2015

Créé le 26 août 2004

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mardi 15 décembre 2015