Périmé31 décembre 2005
Créé le 26 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2005
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 2 juillet 2004
Les dispositions des
articles 2 et suivants
du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2005
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
cite
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du jeudi 26 août 2004 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 2004-07-02 art. 2
Art. 2
Arrêté du 2 juillet 2004