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Arrêté du 2 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance