Périmé31 décembre 2005
Créé le 26 août 2004
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le contrôleur financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2004
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du jeudi 26 août 2004 au vendredi 30 décembre 2005