Arrêté du 2 juillet 2004

Article 1

Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA dans la division CIEM VI pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.

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