JORF n°162 du 14 juillet 2004

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de baudroie (Lophiidea), dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e, attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Les sous-quotas de baudroie (Lophiidea), dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e, attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.