Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux portes, portails et barrières tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13241-1.
Arrêté du 2 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux portes, portails et barrières tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13241-1.
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