JORF n°180 du 5 août 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux portes, portails et barrières tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13241-1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux portes, portails et barrières tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13241-1.