Arrêté du 2 juillet 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes, la date du 30 juin 2010 est substituée à la date du 30 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes, la date du 30 juin 2010 est substituée à la date du 30 juin 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance