Arrêté du 2 juillet 2003

Article 1

Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Poitiers, la mention suivante :
« Sciences et techniques. »

Historique des versions

Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Poitiers, la mention suivante :
« Sciences et techniques. »