JORF n°162 du 16 juillet 2003

Article 2

Article 2

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et M. Philippe Deschamps, administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et M. Philippe Deschamps, administrateur civil, chef du bureau des relations industrielles, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Porteous, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »