JORF n°153 du 4 juillet 2003

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 EUR lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études. »


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Version 1

Dans l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 EUR lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études. »