Arrêté du 2 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B commencera à se mettre en place dans quatre départements :

  • au 1er octobre 2002 dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire ;
  • au 1er décembre 2002 dans les départements de l'Aube et de la Charente-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B commencera à se mettre en place dans quatre départements :

  • au 1er octobre 2002 dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire ;
  • au 1er décembre 2002 dans les départements de l'Aube et de la Charente-Maritime.

Historique des versions

Source : Légifrance