Arrêté du 2 juillet 2002

Article 6

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Article 6

La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est prononcée par le jury mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Les dates et lieux de réunion du jury sont fixés par le ministre chargé de la mer.

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La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est prononcée par le jury mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Les dates et lieux de réunion du jury sont fixés par le ministre chargé de la mer.

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