La composition du jury de la validation des acquis de l'expérience est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Arrêté du 2 juillet 2002
Article 4
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Article 4
La composition du jury de la validation des acquis de l'expérience est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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