JORF n°164 du 16 juillet 2002

Article 4

Article 4

Le jury de validation des acquis de l'expérience examine le dossier du candidat à la validation des acquis et se prononce sur la demande du candidat.


Historique des versions

Version 1

Le jury de validation des acquis de l'expérience examine le dossier du candidat à la validation des acquis et se prononce sur la demande du candidat.