JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2000 relatif à l'allocation de départ à la retraite à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 17 avril 2001, publié au Journal officiel du 27 avril 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2000 relatif à l'allocation de départ à la retraite à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 17 avril 2001, publié au Journal officiel du 27 avril 2001.