JORF n°189 du 17 août 2001

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pour l'académie d'Orléans-Tours, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 121 000 F.

« Pour l'académie de Rouen, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 300 000 F. Parmi les dépenses payables par la régie de l'académie de Rouen, il convient d'ajouter "aides aux vacances". »

(Le reste demeure sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :

« Pour l'académie d'Orléans-Tours, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 121 000 F.

« Pour l'académie de Rouen, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 300 000 F. Parmi les dépenses payables par la régie de l'académie de Rouen, il convient d'ajouter "aides aux vacances". »

(Le reste demeure sans changement.)