Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :

- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;

- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;

- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;

- l'accord du 31 octobre 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération effective garantie annuelle (4 grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001.