(Article 223.02)
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Notes
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Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain et la Corse (1).
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JORF n°197 du 26 août 2001
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Version 1
(Article 223.02)
1. Notes
1. Les tracés des zones d'états de mer ci-joints couvrent le littoral métropolitain et la Corse (1).