« Article 322-6.01
Gaz extincteurs à l'exception du CO2 et dispositifs fixes
d'extinction de l'incendie associés autorisés d'usage
- Les gaz extincteurs autorisés d'usage pour les dispositifs fixes d'extinction par le gaz pouvant être utilisés dans les locaux de machines de catégorie A et dans les chambres des pompes à cargaison sont listés dans le tableau en annexe 322-6.A.1.
L'usage de ces gaz extincteurs n'est autorisé qu'avec les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz autorisés d'usage, également listés dans le tableau en annexe 322-6.A.1.
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L'autorisation d'usage d'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz utilisant un gaz extincteur autorisé d'usage doit satisfaire aux dispositions de l'annexe de la circulaire MSC/ Circ. 848.
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Pour chaque navire sur lequel le dispositif sera installé, le calcul de l'installation sera soumis à la vérification préalable d'une société de classification reconnue.
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Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz utilisant les gaz extincteurs autorisés d'usage doivent être conformes aux prescriptions de la circulaire MSC/Circ. 848, à l'exception du paragraphe 2 de son annexe.
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Le stockage du gaz dans le local à protéger est conforme à l'annexe 322-6.A.1. »
II. - L'annexe 322-6.A.1 est ajoutée au chapitre 322-6 :
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