JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2000 (fixation de la valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2000 (fixation de la valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001.