JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 6. - La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières comprend :

- le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

- le bureau de l'organisation des filières ;

- le bureau de l'orientation économique et de l'environnement des entreprises.


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Version 1

Art. 6. - La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières comprend :

- le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

- le bureau de l'organisation des filières ;

- le bureau de l'orientation économique et de l'environnement des entreprises.