Art. 2. - La sous-direction de la protection sociale comprend :

- le bureau de la gestion financière et des études ;

- le bureau de l'assujettissement et des cotisations ;

- le bureau des prestations sociales ;

- le bureau de la comptabilité et de la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;

- le bureau du contrôle des organismes de protection sociale.