Art. 3. - La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail ;
- le bureau de l'emploi et des migrations ;
- le bureau des relations collectives du travail.
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JORF n°153 du 4 juillet 1999
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Art. 3. - La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail ;
- le bureau de l'emploi et des migrations ;
- le bureau des relations collectives du travail.