JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 3. - La sous-direction de la forêt comprend :

- le bureau de la protection de la forêt ;

- le bureau de la production forestière ;

- le bureau de la propriété forestière.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de la forêt comprend :

- le bureau de la protection de la forêt ;

- le bureau de la production forestière ;

- le bureau de la propriété forestière.