JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 2. - La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural comprend :

- le bureau de l'aménagement de l'espace rural ;

- le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols ;

- le bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.


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Version 1

Art. 2. - La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural comprend :

- le bureau de l'aménagement de l'espace rural ;

- le bureau de l'agronomie, des ressources naturelles et des sols ;

- le bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.