Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit ;
- le bureau des calamités agricoles ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.
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JORF n°153 du 4 juillet 1999
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Version 1
Art. 2. - La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit ;
- le bureau des calamités agricoles ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.