JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La sous-direction des affaires budgétaires comprend :

- le bureau du budget ;

- le bureau de la comptabilité centrale ;

- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;

- le bureau du financement des organismes rattachés et de la parafiscalité.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction des affaires budgétaires comprend :

- le bureau du budget ;

- le bureau de la comptabilité centrale ;

- le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;

- le bureau du financement des organismes rattachés et de la parafiscalité.