JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 1er. - La sous-direction de la gestion des personnels comprend :

- le bureau des synthèses ;

- le bureau des mobilités et des statuts d'emplois ;

- le bureau de la filière administrative ;

- le bureau des filières techniques ;

- le bureau de l'enseignement public agricole ;

- le bureau de l'enseignement privé agricole.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La sous-direction de la gestion des personnels comprend :

- le bureau des synthèses ;

- le bureau des mobilités et des statuts d'emplois ;

- le bureau de la filière administrative ;

- le bureau des filières techniques ;

- le bureau de l'enseignement public agricole ;

- le bureau de l'enseignement privé agricole.