JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 2. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;

- le bureau des concours ;

- le bureau de la formation continue ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

- le bureau des pensions.


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Version 1

Art. 2. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :

- le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;

- le bureau des concours ;

- le bureau de la formation continue ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

- le bureau des pensions.