JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 7. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs des cultures et des produits végétaux.

Elle assure la tutelle du ministère sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits végétaux.


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Art. 7. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs des cultures et des produits végétaux.

Elle assure la tutelle du ministère sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits végétaux.