JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 8. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs de l'élevage et des produits animaux.

Elle assure la tutelle du ministère sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits animaux.


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Art. 8. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux prépare, veille à la mise en oeuvre et évalue les politiques économiques dans les secteurs de l'élevage et des produits animaux.

Elle assure la tutelle du ministère sur les offices d'intervention et les organismes professionnels et interprofessionnels compétents pour les produits animaux.