JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 6. - Le service de la production et des marchés définit, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires.


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Art. 6. - Le service de la production et des marchés définit, veille à la mise en oeuvre et évalue la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions agricoles et alimentaires.