Arrêté du 2 juillet 1999

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 18 août 1999 au lundi 30 juin 2014

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