Arrêté du 2 juillet 1999

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 11 février 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est abrogé.

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Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014

L'arrêté du 11 février 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1994-02-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance