Arrêté du 2 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles

60

et

61

du

décret n° 99-439 du 25 mai 1999

susvisé.

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Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 60 et 61 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé.

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En vigueur du mercredi 18 août 1999 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance