JORF n°159 du 11 juillet 1998

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 22 avril 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l'échalote et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 22 avril 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.