Arrêté du 2 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1. Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance ;

2. Informations électorales : situation électorale (inscrit dans la commune, inscrit dans une autre commune, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription, de radiation ou de décès.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 1998

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